Algérie/Finance

Préserver l’intérêt public

Paru dans African Banker - Octobre-Novembre-Décembre 2010

La nouvelle Loi sur la monnaie et le crédit, qui renforce les missions de la Banque d'Algérie, est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Désormais, les banques et établissements financiers sont placés sous son contrôle.

La modernisation du système financier algérien oblige le législateur à régulièrement mettre à jour les missions de la Banque d’Algérie afin qu’elle puisse maintenir les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l’économie. Lui incombe en conséquence la tâche de veiller à la sauvegarde des intérêts de la clientèle et à la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. Elle doit alors établir les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens et étrangers peuvent être autorisés à se constituer sur le territoire et à y opérer. C’est dans cette logique que le Conseil des ministres a ratifié, en août 2010, une ordonnance qui modifie et complète celle du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit. S’agissant de la sécurité et de la solidité du système bancaire, les prérogatives de la Banque d'Algérie sont ainsi renforcées. Cette fonction s’exerce par un suivi plus rapproché des banques - y compris privées.   

Renforcer la transparence

Concrètement, cela signifie que la Banque d’Algérie est habilitée à demander toute information concernant les mouvements de capitaux – en particulier - réalisés vers l'extérieur. Elle est aussi mandatée pour limiter les opérations aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres. De la même manière, la Banque d’Algérie doit-elle veiller au bon fonctionnement de l’exercice de la fonction bancaire et renforcer la transparence dans les activités dans le secteur. L’Etat est à présent détenteur d’une action spécifique dans le capital des banques et des établissements financiers à capitaux privés. « Il sera, est-il notifié, représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote ». En « s’invitant » dans le capital des institutions financières de droit privé, l’Algérie s’octroie un droit de regard sur les opérations bancaires - au demeurant fort lucratives - réalisées sur son territoire. Elle s’aligne sur ce point sur les pratiques en usage dans bien d’autres pays.

Dans cette même ordonnance, le Conseil des ministres a pris soin de rappeler que la législation nationale en matière d'investissements étrangers – à savoir la détention de 51 % du capital par des actionnaires nationaux – est confirmée pour toute future ouverture de banques et d’établissements financiers. Il a par ailleurs précisé que l’Etat jouit d'un droit de préemption en cas de cession d’activités d’une société dont le capital est étranger. C’est du reste la Banque d’Algérie qui autorise les cessions d’actions, lesquelles doivent être réalisées sur son territoire.

Un amendement concerne aussi le crédit dont il est prévu que le développement soit accompagné afin de préserver les intérêts de la clientèle. A cet effet, un service de suivi des risques liés aux crédits des ménages a été créé. Les prestations que souhaiterait contracter la clientèle sont à présent conditionnées à l’autorisation de la Banque d’Algérie qui étudie préalablement la solvabilité des dossiers. C’est également elle qui fixe les rémunérations des banques sur ces mêmes prestations. De même, a-t-elle autorité pour décider de l’ouverture d’un compte à tout client qui s’en serait vu refuser l’autorisation par les banques de la place sans motif légal. Elle est ainsi en droit d’enjoindre les sociétés bancaires à mettre à disposition les moyens de paiements idoines dans des délais raisonnables.

Lutter contre les fraudes

L’objectif visé par ces nouvelles dispositions est de préserver les intérêts publics en luttant contre les diverses formes de fraudes et de malversations, et en promouvant la transparence dans les transactions et les affaires. Karim Djoudi, ministre algérien des Finances, est à l’origine de cette loi sur la monnaie et le crédit, comme il fut, en d’autres temps, initiateur de la Loi de finances complémentaire (LFC), de 2009 et de 2010. A 52 ans, le premier argentier du pays connaît parfaitement son dossier. Possédant un doctorat de 3^e cycle Banque et Finance, obtenu à la Sorbonne-Paris I, il débute sa carrière en 1988 en qualité de chargé d’études, précisément à la Banque centrale d’Algérie (BCA). Deux ans plus tard, il est promu directeur central dans cette même institution financière, une responsabilité qu’il exerce jusqu’à 1999. Il occupe le siège de directeur général du Trésor au ministère des Finances, et ce, jusqu’en 2003, année de sa prise de fonction en qualité de ministre délégué chargé de la Participation et de la promotion des investissements. En 2004, il est chargé de la Réforme financière et en 2007, nommé ministre des Finances. (Photo El-Moudjahid)

Protéger l’économie algérienne

C’est au cours de sa mandature qu’a été mise en application la Loi de finances complémentaires qui prévoit notamment une association - a minima - à 51% avec des actionnaires nationaux pour toutes nouvelles créations d’entreprise par un tiers étranger. Si ces réformes ont suscité débats voire même controverses dans les milieux d’affaires, elles ont en revanche permis de protéger l’économie du pays. Ces lois permettent de limiter ce qui s’apparentait à une fuite des capitaux. Elles garantissent à cette nation émergente une part sur les bénéfices que génèrent sur son sol les entreprises à capitaux privés. Il fallait empêcher que les investisseurs soient seuls bénéficiaires des gains substantiels que leur procurent leurs très lucratives affaires en Algérie. Les autorités algériennes de veiller au bon fonctionnement de leur économie. L’amorce avait déjà eu lieu avec la LFC. Un tour de vis supplémentaire a été donné avec la Loi sur la monnaie et le crédit. Ces mesures ne seront certainement pas dissuasives tant le marché algérien est rentable. Le retour sur investissement est en effet exceptionnel, d’autant que l’industrie est en pleine expansion.

On sait que l’Algérie dispose d’importants gisements de gaz et de pétrole. En 2009, la production d’hydrocarbures (tous produits confondus) a atteint 223 millions de tonnes de pétrole équivalent pétrole (TEP). Les exportations qui ont rapporté 44 milliards $ en 2009 représentaient déjà 14 milliards $ à la fin mars 2010, soit une hausse de plus de 30 %. Sonatrach, première compagnie d’hydrocarbures africaine et la 12e au monde, a dégagé un chiffre d’affaires de près de 64,975 milliards $ en 2008. Elle est également 4e exportateur mondial de GNL, 3e exportateur mondial de GPL, et 5e exportateur de Gaz naturel.

Les fleurons de la finance internationale ne se sont pas trompés en s’implantant en Algérie. Ce que confirme Rachid Sekak, directeur général de HSBC Algeria, une banque qui a commencé ses activités en 2008 et qui offre à ce jour une gamme complète de produits et services à destination des PME et des grandes entreprises. « Le pays offre les meilleures opportunités de croissance de la région », atteste-t-il. BNP Paribas El Djazaïr, la première banque privée de la zone euro, affiche également de belles performances, huit ans après son ouverture. Elle poursuit « activement le développement de son réseau d'agences en Algérie », et prévoit 16 ouvertures supplémentaires.